Article
1er
Il est formé entre les soussignés et les autres
personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant
les conditions ci-après, une Association qui sera régie
par la Loi du 1er juillet 1901.
Article 2
Cette association a pour but : la diffusion
des connaissances, l'amélioration de l'enseignement, la réalisation
de recherches scientifiques, et d'une manière générale
la promotion des activités
relatives à l'Endocrinologie et au Diabète chez l'enfant et chez
l'adolescent ainsi qu'à la croissance.
Article 3
L'Association prend la
dénomination de SOCIETE FRANCAISE D'ENDOCRINOLOGIE ET DE DIABETOLOGIE
PEDIATRIQUES
Article 4
Son siège est fixé au siège de la
Société Française
de Pédiatrie. L'administration de l'association est assurée
au siège du secrétariat.
Article 5
La durée de l'Association
est illimitée
Article 6
L'Association
se compose de membres actifs, de membres honoraires et de membres associés.
Pour être
membre de l'Association à l'un de ces titres il faut :
Peut être candidat comme membre actif, tout membre de la Société Française de Pédiatrie en cours d'activité professionnelle exercée dans les domaines de l'endocrinologie et du diabète chez l'enfant et chez l'adolescent et dans le domaine de la croissance.
Peut devenir membre honoraire, tout membre actif ayant cessé d'exercer son activité professionnelle dans les domaines précités.
Peut être candidat comme membre associé, toute personne sans condition de nationalité rendant ou ayant rendu des services émérites dans l'un ou l'autre des domaines précités.
Article 7
Les
membres de l'Association s'engagent à payer une cotisation
annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration.
Article 8
La qualité de membre de l'association se perd par :
Article 9
L'Association est administrée
par le Conseil composé de
huit membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale
et pris parmi les membres de l'association de nationalité française
et jouissant de leurs droits civiques et politiques. Le Conseil d'Administration
provisoire restera en fonctions jusqu'à la
première Assemblée Générale qui le renouvellera
en entier. A partir de cette date, le Conseil se renouvelle à l'Assemblée
Générale tous les trois ans. Tout membre sortant est rééligible.
En cas de vacance dans l'intervalle de deux Assemblée Générale,
le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres et
l'Assemblée
Générale, lors de sa plus prochaine réunion, procède à l'élection
définitive. Les administrateurs ainsi nommés ne demeurent
en fonctions que pendant le temps qui restait à courir à l'exercice
de leurs prédécesseurs.
Article 10
Tous les trois ans, le
Conseil nomme parmi ses membres un président,
un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Le Président
et le vice-président ne sont pas rééligibles à la
même fonction à deux mandats consécutifs. Le Secrétaire
et le Trésorier, sont rééligibles au
maximum deux fois. Les fonctions de membres du conseil d'Administration
et de membres du Bureau sont gratuites.
Article 11
Le Conseil se réunit,
sur la convocation de son Président
ou de la moitié de ses membres aussi souvent que l'exige l'intérêt
de l'Association. La moitié au moins des membres du Conseil présents
ou représentés
est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la moitié des
membres. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux
inscrits sur un registre spécial et signés par le Président
du conseil d'Administration ou par deux Administrateurs.
Article 12
Le
Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus
pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'Association
et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée
Générale.
Article 13
Le bureau de Conseil est spécialement
investi des attributions suivantes : le Président assure l'exécution
des décisions du
Conseil et le fonctionnement régulier de l'Association qu'il représente
en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire
suppléer
par mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le vice-président remplace le Président en cas d'empêchement
de celui-ci. Le Secrétaire est chargé des convocations,
de l'organisation matérielle
des séances, de la rédaction des procès-verbaux,
de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l'article
5 de la Loi 1901. Le Trésorier
tient les comptes de l'Association et effectue ses recettes : il procède
après autorisation du Conseil, au retrait au transfert et à l'aliénation
de toutes rentes et valeurs, en touche le remboursement de tous titres
et sommes reçus.
Article 14
L'Assemblée
générale se compose des membres actifs,
honoraires et associés. Nul ne peut s'y faire représenter
que par un sociétaire. Elle se réunit au moins une fois
chaque année, aux jour, heure
et lieu indiqués dans l'avis de convocation. Elle peut en outre, être
convoquée extraordinairement soit par le Conseil, soit à la
demande du tiers au moins des membres ayant le droit d'en faire partie.
Les convocations sont envoyées huit jours au moins à l'avance,
par lettre individuelle indiquant l'ordre du jour de la réunion.
L'ordre du jour est arrêté par le Conseil, il n'y est porté que
les propositions émanant du Conseil et celles qui lui ont été communiquées
un mois au moins avant la date de la réunion, avec la signature
du tiers au moins des membres ayant le droit d'assister à l'Assemblée.
L'Assemblée
est présidée par le Président du Conseil
d'Administration ou, à défaut par le vice-président,
ou à défaut
par un Administrateur délégué par le Conseil. Les
fonctions du secrétaire sont remplies par le Secrétaire
du Conseil d'administration ou, à son défaut par un membre
de l'Assemblée désigné par
le Président.
Article 15
Les délibérations sont prises à la
majorité des
voix des membres présents (sauf ce qui est stipulé sous
l'article 17 ci-après). En cas de partage, la voix du président
est prépondérante.
Article 16
L'Assemblée Générale
ordinaire entend le rapport du Conseil d'Administration sur sa gestion
et sur tous autres objets, approuve
ou redresse les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre précédent,
vote le budget l'exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres
du Conseil et délibère sur toutes autres propositions portées à l'ordre
du jour, qui au développement de l'Association et à la
gestion de ses intérêts. Pour délibérer valablement,
l'Assemblée doit être
composée du quart au moins des sociétaires. Si cette conditions
n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau
dans la forme prescrite sous l'article 14 et, dans sa seconde réunion,
elle délibère valablement, quel que soit le nombre des
sociétaires
présents ou représentés mais seulement sur les objets à l'ordre
du jour de la précédente réunion.
Article 17
L'Assemblée
Générale extraordinaire peut apporter
aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni
réserve.
Elle peut décider notamment la prolongation ou la dissolution
de l'Assemblée
ou sa fusion ou son union avec d'autres associations poursuivant un but
analogue. Mais, dans ces divers cas, elle doit être composée
de la moitié au
moins des sociétaires ayant le droit d'en faire partie, et ses
résolutions
doivent être prises à la majorité des deux tiers
des voix des sociétaires présents ou représentés.
Si sur une première convocation, l'assemblée n' pu réunir
ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué, à quinze
jours d'intervalle, une deuxième Assemblée qui délibère
valablement, quel que soit le nombre des sociétaires présents
ou représentés, mais ne peut prendre de résolution
qu'à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Article
18
Les délibérations des assemblées sont constatées
pars des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial
et signés
par les membres composant le Bureau. Ces procès-verbaux enregistrent
les noms des membres présents aux Assemblées Générales.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés
par le président et le Secrétaire du Conseil d'Administration
ou par deux Administrateurs.
Article 19
Les ressources de l'Association
se composent :
1) des cotisations de ses membres
2) des subventions qui pourront lui être accordées
3) des intérêts et revenus des biens et valeurs qu'elle possède
4) des dons et de legs
5) d'actions de partenariat avec l'industrie
6) et d'une manière générale de toutes ressources s'inscrivant
dans les limites définies par la loi.
Article
20
Un règlement intérieur pourra être établi
et sera soumis à l'approbation de l'assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points
non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration
interne de l'association.
Article 21
En cas de dissolution volontaire
ou forcée, l'Assemblée
Générale délibérant ainsi qu'il est dit sous
l'article 17, désigne un ou plusieurs commissaires chargés
de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif
net conformément à la Loi. La dissolution doit faire l'objet
d'une déclaration à la
Préfecture.
Article 22
Le Président et le secrétaire
du Conseil d'Administration rempliront les formalités de déclaration
et de publication prescrites par la Loi du 1er juillet 1901 et par
le décret du 16
août suivant. A cet effet, tous pouvoirs leurs sont conférés.