Les statuts de la SFEDP

TITRE PREMIER

Objet – dénomination – Siège Durée

Article 1er
Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions ci-après, une Association qui sera régie par la Loi du 1er juillet 1901.

Article 2
Cette association a pour but : la diffusion des connaissances, l'amélioration de l'enseignement, la réalisation de recherches scientifiques, et d'une manière générale la promotion des activités relatives à l'Endocrinologie et au Diabète chez l'enfant et chez l'adolescent ainsi qu'à la croissance.

Article 3
L'Association prend la dénomination de SOCIETE FRANCAISE D'ENDOCRINOLOGIE ET DE DIABETOLOGIE PEDIATRIQUES

Article 4
Son siège est fixé au siège de la Société Française de Pédiatrie. L'administration de l'association est assurée au siège du secrétariat.

Article 5
La durée de l'Association est illimitée

TITRE SECOND

Composition de l'association – Cotisations

Article 6
L'Association se compose de membres actifs, de membres honoraires et de membres associés. Pour être membre de l'Association à l'un de ces titres il faut :

  • faire acte de candidature
  • être agréé par le Conseil d'Administration
  • être élu par l'Assemblée Générale

Peut être candidat comme membre actif, tout membre de la Société Française de Pédiatrie en cours d'activité professionnelle exercée dans les domaines de l'endocrinologie et du diabète chez l'enfant et chez l'adolescent et dans le domaine de la croissance.

Peut devenir membre honoraire, tout membre actif ayant cessé d'exercer son activité professionnelle dans les domaines précités.

Peut être candidat comme membre associé, toute personne sans condition de nationalité rendant ou ayant rendu des services émérites dans l'un ou l'autre des domaines précités.

Article 7
Les membres de l'Association s'engagent à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration.

Article 8
La qualité de membre de l'association se perd par :

  • le décès
  • la démission par lettre adressée au Président de l'Association
  • le non paiement de la cotisation pendant deux années consécutives
  • la radiation prononcée, pour motif grave, par le Conseil d'Administration, après que le sociétaire concerné ait été invité à fournir ses explications.

TITRE TROISIEME

Administration

Article 9
L'Association est administrée par le Conseil composé de neuf membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale et pris parmi les membres de l'association de nationalité française et jouissant de leurs droits civiques et politiques. Tous les 3 ans, le Conseil est réélu pour moitié (soit alternativement 4 membres, puis 5 membres). Tout membre sortant est rééligible. En cas de vacance dans l'intervalle de deux Assemblée Générale, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres et l'Assemblée Générale, lors de sa plus prochaine réunion, procède à l'élection définitive. Les administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonctions que pendant le temps qui restait à courir à l'exercice de leurs prédécesseurs.

Article 10
Tous les trois ans, à chaque renouvellement pour moitié du conseil, l’Assemblée générale nomme parmi les membres élus du conseil un président. Le président propose ensuite parmi les membres du Conseil un bureau constitué du vice-président, du secrétaire et du trésorier. Le Président n’est pas rééligible à la même fonction à deux mandats consécutifs. Le vice-président, le Secrétaire et le Trésorier sont rééligibles au maximum deux fois. Les fonctions de membres du conseil d'Administration et de membres du Bureau sont gratuites.

Article 11
Le Conseil se réunit, sur la convocation de son Président ou de la moitié de ses membres aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association. La moitié au moins des membres du Conseil présents ou représentés est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la moitié des membres. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président du conseil d'Administration ou par deux Administrateurs.

Article 12
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Article 13
Le bureau de Conseil est spécialement investi des attributions suivantes : le Président assure l'exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés. Le vice-président remplace le Président en cas d'empêchement de celui-ci. Le Secrétaire est chargé des convocations, de l'organisation matérielle des séances, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l'article 5 de la Loi 1901. Le Trésorier tient les comptes de l'Association et effectue ses recettes : il procède après autorisation du Conseil, au retrait au transfert et à l'aliénation de toutes rentes et valeurs, en touche le remboursement de tous titres et sommes reçus.

TITRE QUATRE

Assemblée Générale

Article 14
L'Assemblée générale se compose des membres actifs, honoraires et associés. Nul ne peut s'y faire représenter que par un sociétaire. Elle se réunit au moins une fois chaque année, aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation. Elle peut en outre, être convoquée extraordinairement soit par le Conseil, soit à la demande du tiers au moins des membres ayant le droit d'en faire partie. Les convocations sont envoyées huit jours au moins à l'avance, par lettre individuelle indiquant l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour est arrêté par le Conseil, il n'y est porté que les propositions émanant du Conseil et celles qui lui ont été communiquées un mois au moins avant la date de la réunion, avec la signature du tiers au moins des membres ayant le droit d'assister à l'Assemblée. L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut par le vice-président, ou à défaut par un Administrateur délégué par le Conseil. Les fonctions du secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Conseil d'administration ou, à son défaut par un membre de l'Assemblée désigné par le Président.

Article 15
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents (sauf ce qui est stipulé sous l'article 17 ci-après). En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 16
L'Assemblée Générale ordinaire entend le rapport du Conseil d'Administration sur sa gestion et sur tous autres objets, approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre précédent, vote le budget l'exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil et délibère sur toutes autres propositions portées à l'ordre du jour, qui au développement de l'Association et à la gestion de ses intérêts. Pour délibérer valablement, l'Assemblée doit être composée du quart au moins des sociétaires. Si cette conditions n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau dans la forme prescrite sous l'article 14 et, dans sa seconde réunion, elle délibère valablement, quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la précédente réunion.

Article 17
L'Assemblée Générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut décider notamment la prolongation ou la dissolution de l'Assemblée ou sa fusion ou son union avec d'autres associations poursuivant un but analogue. Mais, dans ces divers cas, elle doit être composée de la moitié au moins des sociétaires ayant le droit d'en faire partie, et ses résolutions doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des sociétaires présents ou représentés. Si sur une première convocation, l'assemblée n' pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué, à quinze jours d'intervalle, une deuxième Assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais ne peut prendre de résolution qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Article 18
Les délibérations des assemblées sont constatées pars des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le Bureau. Ces procès-verbaux enregistrent les noms des membres présents aux Assemblées Générales. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président et le Secrétaire du Conseil d'Administration ou par deux Administrateurs.

TITRE CINQ

Ressources de l'Association

Article 19
Les ressources de l'Association se composent :
1) des cotisations de ses membres
2) des subventions qui pourront lui être accordées
3) des intérêts et revenus des biens et valeurs qu'elle possède
4) des dons et de legs
5) d'actions de partenariat avec l'industrie
6) et d'une manière générale de toutes ressources s'inscrivant dans les limites définies par la loi.

TITRE SIX

Règlement intérieur – Dissolution – Publication

Article 20
Un règlement intérieur pourra être établi et sera soumis à l'approbation de l'assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 21
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée Générale délibérant ainsi qu'il est dit sous l'article 17, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net conformément à la Loi. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture.

Article 22
Le Président et le secrétaire du Conseil d'Administration rempliront les formalités de déclaration et de publication prescrites par la Loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant. A cet effet, tous pouvoirs leurs sont conférés.

 

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